Une question sur nos services ? Contactez-nous directement !
Écrire sur WhatsApp
Créez votre compte gratuitement et accédez à tous nos services : demandes de pedigree, cotations, suivi santé et bien plus !
100% gratuit et sécurisé
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet fbkc.fr et des services proposés par le Club Cynophile FBKC.
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Important : En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous engagez à les respecter.
Désigne le Club Cynophile FBKC, association dédiée au registre canin multi-races français.
Désigne le site internet accessible à l'adresse fbkc.fr et l'ensemble de ses pages.
Désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le site.
Désigne l'ensemble des prestations, informations et fonctionnalités proposées sur le site.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à l'accès internet restent à la charge de l'utilisateur.
Le FBKC se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.
Le FBKC s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services.
Vos données ne sont jamais vendues ou partagées avec des tiers sans votre consentement.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient au FBKC ou à ses partenaires.
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du FBKC, sauf mention contraire.
L'utilisateur peut consulter et télécharger le contenu pour un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Le FBKC met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%.
Les informations fournies ont une valeur indicative et ne constituent pas des conseils garanties à 100%, la responsabilité du club ne peux être engagée.
Le FBKC ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
Le FBKC n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens.
Le FBKC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
Les nouvelles CGU sont publiées sur cette page
Information des utilisateurs par email si nécessaire
Entrée en vigueur immédiate ou différée
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Législation française
Tribunaux français compétents
Privilégier le dialogue avant tout recours
Le FBKC s'engage à maintenir l'intégrité de son registre canin et à lutter activement contre toute forme de fraude dans les enregistrements.
Tout membre ou professionnel peut signaler des irrégularités constatées
Vérifications régulières effectuées par l'équipe FBKC
Analyse des données et détection automatique d'anomalies
Mesures immédiates : Le FBKC se réserve le droit de bloquer et d'annuler tous les enregistrements concernés dès que la fraude est signalée ou constatée.
Annulation de tous les enregistrements frauduleux sans délai ni contrepartie
Suspension de l'accès à tous les services FBKC pour les parties impliquées
Possibilité d'exclusion permanente du registre en cas de fraude grave
Principe de précaution : En cas de doute sérieux, le FBKC peut suspendre temporairement les enregistrements le temps d'effectuer les vérifications nécessaires.
Le FBKC maintient une position de neutralité dans les conflits opposant des membres et se réserve le droit de prendre des mesures conservatoires.
Conflits entre éleveurs agréés ou professionnels
Litiges entre éleveurs et particuliers
Conflits entre particuliers membres du FBKC
Le FBKC ne prend parti pour aucune des parties en conflit et maintient une neutralité absolue
Blocage temporaire des chiens, portées et procédures en cours jusqu'à résolution
Application immédiate des décisions de justice rendues par les tribunaux compétents
Notification au FBKC par l'une des parties concernées avec description détaillée
Suspension automatique des services concernés pour protéger toutes les parties
Attente de la décision des tribunaux compétents - durée indéterminée
Mise en œuvre immédiate de la décision de justice et déblocage sélectif
Important : Les blocages préventifs peuvent être maintenus jusqu'à ce qu'une décision de justice définitive soit rendue. Le FBKC appliquera strictement cette décision.
Le FBKC se réserve le droit d'appliquer des mesures de blocage temporaires ou définitives sur ses services pour des raisons techniques, administratives ou de sécurité.
Suspension des nouvelles inscriptions au registre
Blocage de la création ou modification des fiches
Suspension des déclarations de naissances
Blocage de l'émission des documents chiots
Mise à jour système, maintenance serveur, améliorations
Contrôles de conformité, validation de documents
Détection d'activités suspectes ou non conformes
Toute situation nécessitant une suspension temporaire
Absence de contrepartie : Les mesures de blocage sont appliquées sans contrepartie financière, délai de préavis, ni obligation de remboursement.
Une fois le problème résolu, le déblocage intervient sous 24 à 48 heures ouvrées
Communication des blocages via les canaux officiels du FBKC
Réactivation progressive des services après résolution
Transparence : Le FBKC s'efforce d'informer ses membres des blocages en cours et de leurs motifs, dans la mesure du possible et sans compromettre la sécurité du système.
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant ces conditions d'utilisation.