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Conditions Générales de Vente

Services d'enregistrement canin FBKC

Découvrez nos tarifs, modalités de paiement et conditions de livraison pour tous nos services d'enregistrement canin.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2025

Tarifs transparents

Tous nos prix sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) et sans frais cachés

Sommaire

1 Objet et champ d'application 2 Services proposés 3 Tarifs et prix 4 Modalités de paiement 5 Livraison et délais 6 Droit de rétractation 7 Garanties et responsabilité 8 Réclamations et litiges
1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services d'enregistrement canin proposés par le Club Cynophile FBKC.

Services concernés

Enregistrement de chiens au registre FBKC
Délivrance de pedigrees officiels
Transferts de propriété
Déclarations de portées
Services administratifs connexes

Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

2

Services proposés

Le FBKC propose une gamme complète de services d'enregistrement canin et de gestion de pedigrees.

Enregistrement chien

Inscription d'un chien au registre FBKC avec délivrance du pedigree papier et digital officiel

• Vérification de la lignée • Pedigree papier + digital • Pedigree papier obligatoire

Enregistrement chiot

Inscription d'un chiot au registre FBKC avec code chiot et délivrance du pedigree

• Vérification de la lignée • Pedigree papier/digital ou digital • Choix du format digital ou papier

Enregistrement initial

Première inscription d'un chien au registre FBKC avec délivrance du pedigree officiel

• Vérification de la lignée • Pedigree papier + digital • Pedigree papier obligatoire

Transfert de propriété

Modification du propriétaire d'un chien déjà enregistré au FBKC

• Mise à jour des données • Nouveau pedigree au nom du nouveau propriétaire • Historique conservé

Déclaration de portée

Enregistrement d'une portée et délivrance des coupons chiots

• Vérification des parents • Coupons pour chaque chiot • Suivi généalogique

Services administratifs

Duplicatas, corrections, modifications et autres services

• Duplicata de pedigree • Corrections d'erreurs • Certificats spéciaux

Formats de livraison

Format papier

Pedigree officiel imprimé sur papier sécurisé, envoyé par courrier postal

Format digital

Version numérique disponible immédiatement dans votre espace personnel

3

Tarifs et prix

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et valables au moment de la commande.

Grille tarifaire

Enregistrement Standard
25€
TTC
✓ Pedigree papier ✓ Pedigree digital ✓ Enregistrement au registre ✓ Délai standard: 5-7 jours ouvrés ✓ Prix variables selon registre de départ
Enregistrement d'un chiot
15/25€
TTC
✓ Pedigree papier ou digital ✓ Enregistrement au registre ✓ Délai standard: 5-7 jours ouvrés ✓ Tracabilité sur 4 générations
Déclaration de portée
25€
TTC
✓ Enregistrement provisoire des chiots ✓ Tracabilité de la généalogie ✓ Enregistrement au registre ✓ Validation sécurisée ✓ Coupons 100% digitalisé
Enregistrement titre initial
35€
TTC
✓ Pedigree papier ✓ Pedigree digital ✓ Enregistrement au registre ✓ Délai standard: 5-7 jours ouvrés ✓ Enregistrement de nouvelle lignée
Transfert de propriété
15/25€
TTC
✓ Mise à jour propriétaire ✓ Nouveau pedigree ✓ Format papier ou digital ✓ Délai standard: 5-7 jours ouvrés

Services complémentaires

Duplicata de pedigree 20€ TTC
Correction d'erreur (Gratuit en digital) 25€ TTC
Envoi express (24h) 10€ TTC

Notes importantes

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seuls les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent

Frais de port supplémentaires pour les envois à l'étranger selon destination

4

Modalités de paiement

Le FBKC accepte plusieurs modes de paiement pour faciliter vos transactions.

Moyens de paiement acceptés

Stripe - Cartes bancaires

Visa, Mastercard, American Express, Maestro

Paiement sécurisé SSL
Stripe - Portefeuilles digitaux

Apple Pay, Google Pay, Microsoft Pay

Paiement en un clic
Stripe - Autres méthodes

SEPA, Bancontact, iDEAL, Giropay

Selon votre pays
PayPal ou CB Via PayPal

Paiement via votre compte PayPal

Protection acheteur

Conditions de paiement

Paiement immédiat

Le paiement est exigible immédiatement à la commande

Sécurité garantie

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL

Confirmation

Un email de confirmation vous est envoyé après paiement

En cas de problème de paiement

Si votre paiement échoue, veuillez :

  • Vérifier les informations de votre carte bancaire
  • Contacter votre banque pour autoriser la transaction
  • Utiliser un autre moyen de paiement
  • Nous contacter pour assistance : formulaire de contact
5

Livraison et délais

Le FBKC s'engage à respecter les délais annoncés pour la livraison des pedigrees et documents.

Modalités de livraison

Livraison digitale
Immédiate

Disponible dans votre espace personnel dès validation du dossier

• Traitement sous 24 à 48h • Accès permanent • Téléchargement PDF • Consultation en ligne
Livraison papier
5-7 jours ouvrés

Envoi par La Poste à l'adresse indiquée sur votre compte

• Courrier lettre verte • Papier sécurisé • Signature FBKC • Le délais peut varier selon la poste

Délais de traitement

1
Réception du dossier

Vérification de la complétude du dossier et du paiement

Immédiat
2
Traitement administratif

Vérification des données et validation des informations

24 à 48h
3
Édition et envoi

Création du pedigree et expédition par courrier

2 à 3 jours ouvrés

Zones de livraison

France métropolitaine

Livraison gratuite - Délai standard : 5 à 7 jours ouvrés

DOM-TOM

Livraison gratuite - Délai : 7 à 10 jours ouvrés

International

Supplément de 5€ - Délai : 8 à 10 jours ouvrés

En cas de problème de livraison

Si vous ne recevez pas votre commande dans les délais prévus :

  • Vérifiez votre espace personnel pour la version digitale
  • Consultez le suivi de votre colis si applicable
  • Contactez-nous via notre formulaire de contact
  • Nous procéderons à un renvoi gratuit si nécessaire
6

Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation

Services entièrement exécutés

Les enregistrements déjà traités et validés dans le registre FBKC

Documents personnalisés

Les pedigrees édités selon les caractéristiques spécifiques de votre animal

Comment exercer votre droit de rétractation

1
Notification

Informez-nous de votre décision par courrier, email ou via notre formulaire de contact

2
Confirmation

Nous vous confirmons la prise en compte de votre rétractation

3
Remboursement

Nous procédons au remboursement sous 14 jours sur votre moyen de paiement initial

Modèle de rétractation

À l'attention du Club Cynophile FBKC :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le : [date]
  • Nom du client : [nom]
  • Adresse du client : [adresse]
  • Signature du client : [signature]
  • Date : [date]
7

Garanties et responsabilité

Nos garanties

Authenticité

Tous nos pedigrees sont officiels et reconnus par le registre FBKC

Exactitude

Les informations fournies sont vérifiées et conformes à nos registres

Délais

Respect des délais annoncés pour le traitement de votre dossier

Limitation de responsabilité

Informations fournies

La responsabilité du FBKC se limite aux informations que vous nous fournissez. Nous ne pouvons être tenus responsables d'erreurs dans les données transmises.

Interruptions techniques

Le FBKC ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service dues à des problèmes techniques.

Transport postal

La responsabilité du FBKC cesse dès la remise des documents aux services postaux.

Correction d'erreurs

En cas d'erreur de notre part dans l'établissement d'un document :

  • Correction gratuite si l'erreur nous est imputable
  • Réédition du document corrigé sans frais supplémentaires
  • Envoi en express gratuit pour compenser le retard
8

Réclamations et litiges

Procédure de réclamation

1
Contact direct

Contactez-nous via notre formulaire de contact ou par WhatsApp

2
Traitement de la réclamation

Réponse sous 48h avec proposition de solution

3
Résolution

Mise en œuvre de la solution convenue dans les meilleurs délais

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation, afin de trouver une solution à l'amiable avec la société responsable de la gestion du club FBKC

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Questions sur nos conditions de vente ?

Notre équipe commerciale est à votre disposition pour clarifier tous les points concernant nos tarifs et conditions.

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